J.O. 288 du 11 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20408

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Arrêté du 21 novembre 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 21 avril 1992 et suivants relatifs aux emplois de chef de mission

NOR : ECOP0200969A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 99-1226 du 31 décembre 1999 modifiant le décret no 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;

Vu l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission du secrétariat d'Etat à l'industrie, modifié notamment par l'arrêté du 29 mars 2002,

Arrête :


Article 1


La liste des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 modifié est modifiée comme suit :

1. Emplois supprimés :

- chef du bureau de la communication institutionnelle et des campagnes nationales à la direction de la communication ;

- adjoint au chef du bureau « secteur boisson » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

- adjoint au chef du bureau de la politique de la concurrence et des pratiques anticoncurrentielles à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

- chef du bureau des relations extérieures de la communauté à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;

- chef du bureau du financement et de l'investissement à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;

- chef du bureau du financement de l'industrie à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;

- responsable de l'administration générale à la direction des Monnaies et médailles ;

- chef du bureau « prévisions budgétaires, contentieux, documentation, bureautique » au service des pensions ;

- responsable de département à la 1re sous-direction de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

- responsable au bureau des ressources humaines, des services financiers à l'étranger, à la direction du Trésor.

2. Modification d'intitulés d'emplois déclarés comme emplois de chefs de mission :

Les intitulés de postes sont modifiés de la façon suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 288 du 11/12/2002 page 20408 à 20409



3. Nouveaux emplois déclarés emplois de chefs de mission :

- chef du bureau des ressources humaines et des services à la direction du budget ;

- chargé du bureau des biens de consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

- adjoint au chef du bureau des études économiques et de l'information générale à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

- adjoint au chef du bureau, responsable de la section « programmation pluriannuelle et contrôle de gestion » à la direction générale des douanes et droits indirects ;

- chef du bureau des ressources humaines et de l'administration générale à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services ;

- chef du bureau des politiques industrielles et de concurrence à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;

- chef de la division « pharmacie » du bureau santé-biotechnologies à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;

- chef du bureau du personnel et des affaires générales au service des pensions ;

- adjoint au chef de bureau, responsable de la section « contentieux, affaires juridiques » à la sous-direction des relations sociales de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

- adjoint au chef du bureau de la politique et de l'emploi et de développement des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

- adjoint au chef du bureau « prestations de services » à la sous-direction de la logistique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

- responsable de l'antenne immobilière de Toulouse à la sous-direction de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

- adjoint au chef du bureau « projets applicatifs », responsable du secteur « métiers » à la sous-direction de l'informatique à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

- adjoint au chef du bureau « financement du logement et des collectivités décentralisées » à la direction du Trésor ;

- chef de la coordination générale, administration du service et informatique au secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne.

Article 2


Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 novembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel,

de la modernisation

et de l'administration,

J.-F. Soumet